Quel médecin la prescrit ?

L'Assurance Maladie, sur son site Ameli, précise que sauf dispositions particulières au sein de la nomenclature relative à un appareillage donné, la prise en charge initiale des prothèses faciales est subordonnée à une prescription effectuée par un médecin justifiant de l'une des spécialités suivantes :

• ophtalmologie,
• chirurgie maxillo-faciale,
• chirurgie plastique et reconstructrice,
• chirurgie ORL,
• chirurgie cervico-faciale.

La prescription médicale détaillée est libellée sur une ordonnance particulière,
indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou
de tout autre appareil.

Ces exigences de spécialités s'appliquent également à la prise en charge des
renouvellements.

D'autre part, s'agissant d'un Dispositif Médical sur Mesure, l'article R.5211-6 du

Code de la Santé Publique énonce que la prescription écrite du praticien indique, sous sa responsabilité, les caractéristiques de conception spécifiques du dispositif.

L'ordonnance du praticien doit en outre préciser la nature de la prothèse (épithèse nasale, auriculaire, oculo-palpébrale, hémi-faciale...).